Les scooters sur les pistes cyclables à Genève

Les ASM (agents de sécurité municipaux de Genève) sont effectivement habilités à faire appliquer toutes les dispositions du droit fédéral sur la circulation routière sanctionnées par une amende de l'ordre.

La sanction lorsqu'un scooter circule sur une bande cyclable délimitée par une ligne discontinue, en gênant la circulation des cyclistes (art. 40, al. 3, OCR).

Par contre, la sanction existe « si le scooter utilise la bande cyclable pour remonter une file de véhicules à droite, les ASM sont alors à même d'intervenir (amende de l'ordre No. 302) » et de même les ASM « peuvent ainsi intervenir lorsqu'un scooter :
  • s'arrête sur une bande cyclabe en gênant la circulation des cyclistes (amende d'ordre No. 222.2);
  • s'arrête sur une piste cyclable, en gênant la circulation (amende d'ordre No. 257.2;
  • empiète sur une bande cyclable ou franchit cette dernière, lorsqu'elle est délimitée par une ligne continue (amende d'ordre No. 310) »


    (adapté d'aspic_info vélo sept 2005 p.9)
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